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LEGISLATION

CONTESTER  DES  AMENDES 
Le 26/07/22

CONTESTER  DES  AMENDES 


L’état d’urgence sanitaire a octroyé aux policiers un pouvoir de verbalisation renforcé. Dans les quartiers, dans les manifestations, les amendes pleuvent. Des familles, des...
LEGISLATION
NOUVELLES MESURES POUR LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le 08/02/21

NOUVELLES MESURES POUR LE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE


Une nouvelle loi (n° 2020-901 du 24 juillet 2020) sur l’encadrement du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux vient renforcer la...
LEGISLATION
LE FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS) : QUELS RECOURS ?
Le 04/03/20

LE FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS) : QUELS RECOURS ?


Le FPS s'applique dans une zone où le stationnement est payant. Il concerne les 2 situations suivantes  soit vous stationnez votre véhicule sans payer ou vous dépassez le temps...
LEGISLATION
Dites non au démarchage téléphonique ! Les associations de consommateurs lancent une pétition
Le 21/01/20

Dites non au démarchage téléphonique ! Les associations de consommateurs lancent une pétition


Alors que l’Assemblée nationale va prochainement discuter, en deuxième lecture, d’une proposition de loi sur le démarchage téléphonique, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le...
LEGISLATION
PETITION CONTRE LA TVA SUR LES TAXES
Le 18/09/19

PETITION CONTRE LA TVA SUR LES TAXES


Devant l’envolée des prix des carburants, supprimons la TVA payée sur les taxes   Alors que l’envolée du cours du pétrole sur les marchés mondiaux va très prochainement...
LEGISLATION
Démarchage Nos astuces
Le 04/12/18

Démarchage Nos astuces


  Les astuces de l’UFC-Que Choisir Ouest 94 en matière de démarchage. L’UFC-Que Choisir Ouest 94 propose des fiches pratiques pour couper court à un démarchage. Qui...
LEGISLATION,
Nouvelle dénomination des carburants
Le 09/10/18

Nouvelle dénomination des carburants


Vous ne le savez peut-être pas mais à partir du 12 octobre prochain, les noms des carburants vont être modifiés. Finis les SP95, ou Diesel…place à une harmonisation européenne des...
LEGISLATION
Linky 2018 : lancement d’une pétition 8/3/2018
Le 08/03/18

Linky 2018 : lancement d’une pétition 8/3/2018


Dans le prolongement du rapport public annuel de la Cour des Comptes épinglant le compteur Linky et alors que les remontées de consommateurs sur des problèmes suite à la pose de...
ENVIRONNEMENT, LEGISLATION
Calendrier de l’Avent des IDEES RECUES 2017
Le 01/12/17

Calendrier de l’Avent des IDEES RECUES 2017


L’UFC-Que Choisir Ouest 94 vous propose son Calendrier de l’Avent : le calendrier de l’Avent des idées reçues! En ouvrant chaque jour une case du mois de décembre 2017,...
COMMERCE, LEGISLATION,
Quizz IDEES RECUES (TOME 4)
Le 13/10/17

Quizz IDEES RECUES (TOME 4)


L'UFC-Que Choisir de Ouest 94 vous propose 45 idées reçues. Après le succès des tomes précédents, saurez-vous à nouveau démêler le vrai du faux ? L’UFC-Que Choisir met donc à...
LEGISLATION
CARTE D’IDENTITE : DES NOUVELES REGLES POUR L’OBTENIR
Le 09/03/17

CARTE D’IDENTITE : DES NOUVELES REGLES POUR L’OBTENIR


Depuis le 1er mars 2017 es démarches pour obtenir une carte d’identité changent. Tout au long du mois de mars, les départements basculent les uns après les autres sur un nouveau...
LEGISLATION
Don d’organes: la Réforme 2017
Le 12/01/17

Don d’organes: la Réforme 2017


La réforme,« consensuelle » et « apaisée » aux dires de tous les acteurs du système de santé (professionnels et association de patients) maintient le principe du consentement...
LEGISLATION, SANTE
Du nouveau pour les automobilistes en 2017
Le 12/01/17

Du nouveau pour les automobilistes en 2017


  Comme chaque année, de nouvelles mesures voient le jour dans le secteur de l’automobile et 2017 devrait nous réserver quelques surprises. Cette année encore les pouvoirs...
LEGISLATION
Vos nouveaux droits face aux professionnels
Le 16/12/16

Vos nouveaux droits face aux professionnels


L’UFC-Que Choisir Ouest 94 arme les consommateurs pour mieux défendre leurs droits au quotidien. Qui n’a pas été victime d’un professionnel ne respectant pas ses engagements ?...
LEGISLATION
Interdiction des sacs plastiques à usage unique…une mesure qui s’est fait attendre!
Le 14/11/16

Interdiction des sacs plastiques à usage unique…une mesure qui s’est fait attendre!


L'UFC QUE CHOISIR a, depuis plusieurs années, pris position pour l'instauration d'une telle interdiction compte tenu de l'urgence de la situation. Vous pouvez consulter l'un de...
ENVIRONNEMENT, LEGISLATION