L’espace numérique de santé (site internet monespacesanté.fr) a officiellement été lancé par le gouvernement le 3 février 2022.
L’espace numérique de santé est un dispositif numérique permettant de centraliser les données de santé de son titulaire afin de le rendre accessible aux professionnels de santé. Le dispositif comporte de nombreux outils tels que le dossier médical partagé, une messagerie sécurisée, des services de télésanté…
Le décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en oeuvre de l’espace numérique de santé entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Quel est le contenu de l’espace numérique de santé ?
L’espace numérique de santé (site Internet www.monespacesante.fr) contient notamment :
- les données administratives du titulaire : noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, identifiant national de santé, coordonnées postales, électroniques, et téléphoniques, le cas échéant, identité et coordonnées de ses représentants légaux ou de la personne chargée d’une mesure de représentation relative à une personne majeure, coordonnées du médecin traitant,
- le dossier médical partagé du titulaire (voir l’encadré « Le dossier médical partagé« ),
- les données relatives au remboursement de ses dépenses de santé par les régimes obligatoires d’assurance maladie,
- une messagerie sécurisée de santé entre le titulaire et les professionnels de santé,
- un agenda permettant au titulaire d’organiser les évènements relatifs à sa santé (rendez-vous médicaux, vaccinations…),
- un catalogue d’outils et de services numériques en santé (services de télésanté, services de retour à domicile…),
- un répertoire des autorisations d’accès à tout ou partie de son espace numérique de santé.
A compter du 1er janvier 2022, l’ouverture d’un espace numérique de santé est automatique. C’est-à-dire que votre consentement n’est pas demandé avant l’ouverture de votre espace numérique de santé.Toutefois, l’organisme d’assurance maladie auquel vous êtes rattaché doit vous informer de l’ouverture de votre espace numérique, au moyen d’un courrier électronique adressé à l’adresse déclarée. En l’absence d’adresse électronique disponible ou en cas d’échec d’envoi du courrier électronique, l’information est adressée par voie postale.
Vous pouvez vous opposer à l’ouverture de votre espace numérique car vous disposez d’un délai de six semaines à compter de l’envoi du courrier d’information pour vous opposer à l’ouverture de votre espace numérique de santé.
Vous êtes informé sans délai de chaque accès par un professionnel ou un établissement à votre espace numérique de santé.
Toutes les actions réalisées dans l’espace numérique de santé sont tracées et conservées dans cet espace, et notamment la date, l’heure et l’identification de la personne, du service ou de la personne morale qui l’a consulté ou modifié. Ces traces sont accessibles au titulaire de l’espace numérique de santé (article R. 1111-34 du code de la santé publique).
Vous pouvez décider de clôturer votre espace numérique de santé à tout moment, soit directement, soit en en formulant la demande auprès de l’opérateur de l’espace numérique de santé. A compter de la date de la clôture, les données contenues dans l’espace numérique de santé sont archivées pendant une période de dix ans. Elles sont supprimées automatiquement au-delà de ce délai
Pour en savoir plus, consultez l’article R. 1111-27 du code de la santé publique.
Guy BACHELEY d’après un article de l’INC-CONSO
