Devant l’envolée des prix des carburants, supprimons la TVA payée sur les taxes
Alors que l’envolée du cours du pétrole sur les marchés mondiaux va très prochainement se répercuter sur les prix à la pompe, l’UFC – Que Choisir Ouest 94 exhorte le gouvernement à contrebalancer d’urgence cette inflation en mettant fin à la double taxation inique qui frappe les dépenses d’énergie (carburants mais aussi chauffage). En supprimant la TVA payée par les consommateurs sur les taxes environnementales, ce sont 12 à 14 centimes par litre qui seraient ainsi économisés. A quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, l’UFC – Que Choisir Ouest 94 lance donc aujourd’hui une pétition pour abolir cette « tva sur les taxes ».
La TVA sur les taxes renchérit de 4,6 milliards d’euros les dépenses d’énergie
Première recette fiscale de l’Etat (plus de 129 milliards d’euros par an), la TVA pèse lourdement sur le budget des ménages. Elle est payée sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, principalement sur l’énergie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) à l’achat du carburant, contribution au service public de l’électricité (CSPE), etc. Au total, ce sont, d’après nos estimations, par moins de 4,6 milliards d’euros qu’ont ainsi payé les consommateurs en 2018, au titre de cette « taxe sur la taxe »[1].
Carburants et fioul domestique : alerte sur les prix… et sur les taxes
Les tensions actuelles sur le cours du pétrole vont être chèrement payées par les consommateurs. L’industrie pétrolière annonce une hausse imminente des prix à la pompe de 4 à 5 centimes, sous réserve que la crise ne s’accentue pas. Le fioul domestique est également frappé. Or, ce sont ces deux énergies qui paient le plus lourd tribut à la double taxation : sur chaque litre de carburant, ce sont ainsi 14 centimes d’euros pour l’essence et 12 centimes pour le diesel qui sont réglés en TVA sur la TICPE… soit plus que sur le carburant lui-même ! Sur une facture moyenne de chauffage, la double-peine fiscale s’élève à 62 € par an pour les ménages chauffés au fioul, contre 56 € à l’électricité et 31 € au gaz. Par conséquent, il n’est pas admissible que le Gouvernement s’en remette au seul bon vouloir des compagnies pétrolières, appelées à une illusoire modération tarifaire, alors qu’il dispose du levier fiscal pour agir.
Une taxation des dépenses contraintes qui ne finance pas la transition énergétique
Les montants en jeu sont d’autant moins acceptables qu’ils touchent des dépenses contraintes. A court terme, les ménages n’ont pas de possibilité d’échapper aux hausses de prix de l’énergie : se chauffer ou se déplacer ne sont pas des choix, mais des nécessités. Si les alternatives existent (rénovation énergétique, transports en commun ou moins consommateurs d’énergie) et doivent être encouragées, elles sont longues à se mettre en place et surtout ne sont pas accessibles sur tout le territoire, ni à tous les budgets. En outre, la TVA sur les taxes ne sert en aucun cas à financer cette transition vers la sobriété énergétique : son produit est versé au budget de l’Etat, et non fléché vers des dispositifs pour réduire la dépendance des consommateurs aux dépenses d’énergie.
Refusant le discours de l’impuissance de l’Etat face à cette inflation énergétique, l’UFC – Que Choisir Ouest 94 exige donc des pouvoirs publics qu’ils actionnent tous les leviers à leur disposition pour préserver le pouvoir d’achat des ménages, à commencer par la suppression de l’assujettissement à la TVA des taxes et contributions, notamment sur l’énergie. L’association appelle les consommateurs à renforcer la pression, en signant la pétition qu’elle lance aujourd’hui.
[1] Dans le détail, en 2018, les montants de double-taxation ont représenté, 3,2 milliards d’euros sur le carburant, 1 milliard d’euros sur l’électricité, 200 millions d’euros sur le gaz et autant pour le fioul domestique.
