Comme chaque année, de nouvelles mesures voient le jour dans le secteur de l’automobile et 2017 devrait nous réserver quelques surprises. Cette année encore les pouvoirs publics ont décidé d’agir pour tenter de baisser le taux de mortalité sur les routes mais aussi augmenter les recettes de l’Etat. Par exemple, la Loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle, définitivement adoptée fin 2016, préconise la mise en place de nouvelles dispositions concernant la sécurité routière.
Chers automobilistes, voilà ce qui vous attend…
Les radars
150 nouveaux radars devraient arriver sur nos routes cette année, pour atteindre un total de 4600 engins à la fin 2017. Ces radars nouvelle génération se veulent « multifonctions » et capables de flasher à tout-va plusieurs véhicules en même temps en plus de détecter différentes infractions au code de la route. Le Mesta Fusion de la société Morpho serait par exemple en mesure d’identifier: les dépassements de vitesse et les véhicules jugés trop lents sur l’autoroute, de surveiller la circulation sur des voies interdites (comme les bandes d’arrêt d’urgence), de détecter le franchissement des lignes continues, de contrôler les dépassements prohibés, de détecter le franchissement des lignes stop et des feux rouges…et tout cela simultanément ! Ce même radar pourrait ainsi surveiller 32 véhicules à la fois, sur 8 voies de circulation, faire des enregistrements vidéos…tout ça avec une marge d’erreur estimée à 1%.
Des chiffres impressionnants qui interpellent de nombreuses associations d’automobilistes qui s’insurgent contre cette technologie de surveillance devenue trop punitive.
Bien que les radars aient été intronisés officiellement pour éradiquer l’insécurité sur les routes de France, il n’en demeure pas moins que ces mouchards rapportent pour beaucoup d’argent à l’Etat…et cette tendance ne devrait pas s’inverser en 2017, bien au contraire… comme le dénote H. Gazzane dans son article : « Bercy a inscrit une prévision de recettes d’amendes forfaitaires issues des contrôles automatisés en hausse de 25% par rapport à 2016! Concrètement, le gouvernement espère engranger l’an prochain 844 millions d’euros d’amendes contre 672,3 millions en 2016. En incluant les amendes majorées suite à un non-paiement, les recettes attendues grimpent même jusqu’à 991 millions d’euros. ».
Autre nouveauté 2017 ; les radars mobiles déjà embarqués dans les voitures banalisés des forces de l’ordre seront désormais confiés à des sociétés privées. Pour l’instant nous ne savons pas quelles seront les circonstances d’une telle entreprise mais on peut craindre que la rentabilité soit au cœur du projet et entraîne de nombreuses dérives.
La vidéo verbalisation
Celle-ci devrait se généraliser, d’autant plus que la vidéo-verbalisation mise en place dans certaines communes semble être un secteur rentable. A cet effet, ne soyez pas étonnés si vous recevez une contravention à votre domicile alors que vous n’avez pas été verbalisé ni flashé dans votre véhicule. Ce dispositif permet de verbaliser les usagers via les caméras fixes apposées un peu partout dans les villes ; il s’agit alors pour les agents de la vidéo verbalisation d’observer les infractions et autres incivilités quotidiennes en temps réel et d’envoyer au contrevenant le PV relatif à son infraction.
Ainsi, sept nouvelles catégories d’infractions voient le jour en 2017, il s’agit :
- du défaut du port de la ceinture,
- de l’usage du téléphone portable,
- de la circulation/l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
- du chevauchement et du franchissement des lignes continues,
- du non-respect des règles de stationnement,
- du non respect des sas-vélos,
- du défaut de port de casque pour les 2 roues motorisés…
Ces catégories viennent s’ajouter aux 4 infractions déjà existantes. Pour rappel :
- le non respect des signalisations imposant l’arrêt du véhicule,
- le non respect des limitations de vitesse,
- le non respect des distances de sécurité et
- l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, taxis))
La vidéo verbalisation prend de l’ampleur sur le territoire et ce phénomène ne devrait pas ralentir compte tenu des avantages d’un tel système, à commencer par les gains financiers évidemment…Même si l’objectif principal est de permettre à la police municipale d’être mieux « utilisée » et répartie à des tâches plus concrètes que de simples verbalisations.
Dénonciation de l’infraction routière par l’employeur
Autre mesure phare rentrée en vigueur depuis le début d’année : l’obligation pour l’employeur de dénoncer son salarié en cas d’infraction au code de la route. Cela concerne essentiellement les salariés disposant d’un véhicule de fonction, mais pas que, puisque les professionnels de la conduite sont aussi concernés par ce dispositif (commerciaux, chauffeurs-livreurs, déménageurs, machinistes, ambulancier hors intervention d’urgence…). L’employeur disposera de 45 jours pour communiquer à l’autorité visée les coordonnées du salarié incriminé et responsable de l’infraction soit par LRAR soit en remplissant le formulaire en ligne de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. En cas de refus, le représentant de la société risquera jusqu’à 750 euros d’amende.
Autant dire que les employeurs préféreront livrer l’identité de leurs salariés plutôt que d’être redevable d’une telle contravention ! Cette nouvelle disposition devrait permettre à l’Etat de pouvoir retirer davantage de points aux automobilistes imprudents jusqu’ici épargnés car « protégés » par leur employeur qui prévoyait l’anonymat du salarié en cas de manquement au code de la route. Si cette mesure peut apparaitre plus juste, il n’en demeure pas moins qu’elle pourra à terme effriter un peu plus les relations professionnelles dans l’entreprise et contraindre les professionnels de la conduite à refuser de respecter les quotas horaires imposés par leur hiérarchie.
Grand excès de vitesse
Même si cette mesure est rentrée en vigueur en novembre dernier il est utilise de rappeler qu’à présent en cas de grand excès de vitesse (50km/h ou plus), le véhicule pourra être immobilisé par les forces de l’ordre. 1500 € d’amende, un retrait de 6 points sur le permis voire une suspension de 3 ans pourront être requis.
Un permis virtuel pour les conducteurs étrangers
Souvent verbalisés pour de multiples infractions, les ressortissants étrangers étaient jusqu’alors seulement sommés de s’acquitter d’une contravention. Dorénavant, ils pourront être soumis au même règlement que les français. En effet, l’élaboration d’un permis à points virtuel devrait voir le jour en ce début 2017 et ainsi permettre de sanctionner les conducteurs étrangers responsables d’écarts au code de la route. En cas de perte des 12 points, ils pourraient être interdits de circuler en France…reste à voir comment une telle mesure pourra être réellement mise en place et si des barrages filtrants verront le jour pour permettre de vérifier l’état du permis virtuel.
Vignette anti-pollution
Le certificat qualité de l’air (crit’Air) sera rendu obligatoire à partir du 15 janvier 2017 à Paris. Les véhicules non munis de la fameuse vignette pourront entre autres être interdits dans certaines zones à circulation restreinte (ZCR). Cette mesure vise à interdire aux véhicules potentiellement les plus polluants car les plus anciens de circuler dans les villes (comme Paris) soumises de plus en plus souvent à des pics de pollution atmosphérique, responsables de la mort prématurée de près de 48 000 personnes en France. Il s’agirait de la troisième cause de mortalité dans notre pays après de tabac (78 000 décès) et l’alcool (49 000 décès) selon l’étude publiée en juin 2016 par Santé Publique France.
Le décret concernant la vignette anti-pollution est paru au J.O le 30/06/2016.
Ce dispositif accordera des autorisations de circulation particulières en fonction de la couleur des pastilles comme par exemples : la circulation dans les ZCR, l’obtention de conditions privilégiées de circulation, la mise en place de modalités de stationnement plus favorables…Les autres véhicules essence et/ou diesel dont l’immatriculation est antérieure au 1er/01/1997 sont non éligibles à la certification et sont donc interdits à la circulation à Paris en semaine de 8h à 20h.
A l’heure actuelle, la demande de certification ne peut être faite que sur internet via le site www.certificat-air.gouv.fr son coût frais de port inclus est de 4.18€ et vous n’aurez qu’à vous munir de votre carte grise et de votre carte bancaire pour réaliser le paiement en ligne. Pour commander la vignette, il vous faudra avoir une adresse mail valide et avoir vérifié au préalable que l’adresse mentionnée sur votre carte grise est toujours celle à laquelle vous résidez. Pour le reste, cela ne vous prendra pas plus de 10 minutes.
Attention, il est à noter que pour le moment la vignette n’est pas obligatoire et son absence sur le pare-brise ne sera pas verbalisée. Par contre, vous ne pourrez pas emprunter certaines ZCR exigeant la certification et serez redevables d’une amende forfaitaire de 68 € en cas de non respect de la réglementation. A ce titre la vignette apparaît comme un sésame et celui-ci pourrait à terme vous permettre de ne pas rester à la porte des centres villes qui de plus en plus pensent à utiliser ce dispositif comme c’est déjà le cas à Grenoble ou à Lyon.
Vitres teintées
Depuis le 1er janvier 2017, les vitres avant des véhicules doivent respecter un taux de transparence de 70%, comme l’exige la règlementation relevant du décret n°2016-448 du13 avril 2016 dont l’article 27 précise : « Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article R. 316-3 sont remplacés par les dispositions suivantes: « Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route. « Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence des vitres prévues aux alinéas précédents est interdite.
« Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions d’homologation, y compris de transparence, des différentes catégories de vitres équipant les véhicules et, le cas échéant, les dérogations que justifieraient des raisons médicales ou des conditions d’aménagement de véhicules blindés. « Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application, à l’exception de celles relatives aux conditions de transparence, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »
Les usagers ne respectant pas cette nouvelle homologation seront en infraction et sanctionnés par un retrait de 3 points en plus d’une amende de 135 €. Seules des maladies très spécifiques pourront permettre d’obtenir une dérogation.
Cette mesure vise en premier lieu à assurer une meilleure visibilité aux conducteurs mais favorisera aussi la sécurité pour l’ensemble des usagers de la route, permettant aussi aux forces de l’ordre de contrôler plus facilement ces véhicules.
Etc…
Comme vous avez pu le constater, le prix des carburants est aussi reparti à la hausse depuis ce début d’année, nous laissant présager du pire pour 2017 ! A cela viendra s’ajouter une augmentation annuelle de 0.76 % des péages autoroutiers à partir du 1er février.
Bref, sale temps pour les automobilistes qui sont de plus en plus pointés du doigt et appelés à payer encore davantage pour rouler, en plus des nombreuses mesures restrictives qui se multiplient depuis plusieurs années.
Visiblement les consommateurs devront une fois de plus mettre la main au portefeuille pour continuer à rouler !
L. Bourgiteau
Pour aller plus loin…
« Les recettes des radars devraient bondir en 2017 », Hayat Gazzane, www.lefigaro.fr, 7/10/2016
« Voiture d’entreprise : salariés vous allez perdre des points pour vos infractions », www.lci.fr, 12/10/2016
« Excès de vitesse : salariés, vous risquez désormais d’être dénoncés par votre patron », Thomas Le Bars, www.capital.fr, 13/10/2016
« La pollution de l’air est responsable de 9% de la mortalité en France », Laetitia Van Eeckhout, www.lemonde.fr, 21/06/2016
« Paris : la vidéo-verbalisation s’étend à 34 nouveaux axes », William Plummer, www.lefigaro.fr, 11/05/2015
« Vidéosurveillance : les caméras servent aussi à verbaliser les automobilistes », Angélique Négrioni, www.lefigaro.fr, 13/08/2014
Emission Direct Auto du 07/01/2017, C8
