L’UFC QUE CHOISIR a, depuis plusieurs années, pris position pour l’instauration d’une telle interdiction compte tenu de l’urgence de la situation. Vous pouvez consulter l’un de nos articles les plus forts paru sur ce sujet en novembre 2003 sur le site de la Fédération, en cliquant ici.
La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Comme vous avez pu le remarquer, les sacs en plastique à usage unique (d’épaisseur inférieure à 50 microns) ne sont plus présents aux caisses des supermarchés ni dans les commerces de proximité…Et pour cause, leur distribution (gratuite ou payante) a été interdite depuis le 1er juillet 2016 compte tenu de leur effet néfaste sur l’Environnement.
Il faut savoir que ces produits sont parmi les plus polluants du fait de leur légèreté, de leur composition mais aussi de leur usage. Volatiles, ils sont souvent emportés par le vent et dérivent un peu partout autour de nous, puis terminent leur course dans la Nature où ils continuent leur dégradation des années durant. Autre responsable de sa prolifération : l’Homme, qui par inconscience participe à cette pollution mondiale en jetant dans la Nature ses déchets. Mais, il est utile de rappeler que mêmes jetés dans les poubelles, les sacs plastiques comme les autres détritus posent problème du fait de leur gestion, qui est devenue un véritable enjeu planétaire. Seul le tri sélectif pourra à terme résoudre cela et permettre ainsi que nos déchets puissent être valorisés, réutilisés et moins polluants. Aujourd’hui même si le système est en marche depuis quelques années en France, il faut dire que nous avons pris beaucoup de retard sur le sujet, et que le traitement seul ne permettra pas d’éradiquer ce problème mondial.
En effet, les gouvernements ne peuvent plus penser seulement en termes de traitement post-pollution, ils se doivent à présent d’identifier la source du problème et de réfléchir à l’éradiquer en la remplaçant par une autre plus vertueuse.
Mais concrètement que change cette Loi ?
L’article 75 codifié à l’article L541-10-5 du Code de l’Environnement précise les nouvelles dispositions, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031066171&cidTexte=LEGITEXT000006074220.
Cette Loi concerne actuellement les supermarchés, les marchés et les commerces de proximité (épicerie, boulangerie, pharmacie…).
Seuls les sacs à usage unique distribués en caisse et dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns ont été interdits pour le moment ; ce qui signifie que les sacs suivants peuvent continuer à être distribués :
- Les sacs plastiques « réutilisables » de plus de 50 microns d’épaisseur;
- Les sacs pour les emballages alimentaires (ceux des rayons boucherie, poissonnerie, fruits et légumes en vrac) quelque soit leur épaisseur;
- Les sacs autres que ceux en matière plastique;
- Les sacs en matières biosourcées c’est-à-dire à base de matière végétale, mais d’épaisseur supérieure à 50 microns.
Les sacs en plastique à usage unique peuvent encore être distribués autre part qu’aux caisses des commerces mais ils doivent comporter un marquage où doit être référencée la teneur en matière biosourcée (valeur chiffrée, norme référencée), et où doivent apparaître la mention « réutilisable » et une annotation du type « ne doit pas être abandonné dans la Nature ».
L’extension de l’interdiction
Dès le 1er janvier 2017, cette interdiction sera étendue :
- Aux sacs non compostables dont l’épaisseur est inférieure à 50 microns et destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autre qu’en caisse, (il s’agit notamment des sacs distribués en rayon) ;
- Aux emballages plastiques non biodégradables et non compostables tels que ceux utilisés dans l’envoi de la presse et la publicité.
De plus, la teneur en matière biosourcée des sacs plastiques d’origine végétale compostables autorisés, devra progressivement augmenter dès le 1er juillet 2017. Le calendrier de cette progression a ainsi été décidé comme suit :
Au 1er janvier 2017 : 30%
Au 1er janvier 2018 : 40%
Au 1er janvier 2020 : 50%
Au 1er janvier 2025 : 60%
Pourquoi cette mesure ?
Les sacs plastiques sont responsables de plusieurs types de pollution tout au long de leur cycle de vie : dès leur fabrication ils participent à l’épuisement des ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole ; abandonnés après leur utilisation- qui est en moyenne de 20 minutes- ils participent à la pollution visuelle et ont de lourds impacts sur l’Environnement. Sur les animaux d’une part, puisqu’ils sont souvent ingérés par ces derniers qui comme les tortues marines qui les confondent avec les méduses meurent d’asphyxie ou d’occlusion intestinale. A cet effet, on estime à près de 1, 5 million le nombre d’animaux décédant chaque année à cause des déchets plastiques présents dans les océans. Quand on sait que les sacs plastiques représentent à eux seuls 60 à 80% des déchets en mer, rien d’étonnant à ce que ces derniers soient pointés du doigt ! Mais leur impact sur l’environnement ne s’arrête pas là, puisqu’ils polluent les sols et les océans en se désagrégeant longuement- entre 100 et 400 ans- et durablement puisqu’ils coulent dans les profondeurs atteignant les nappes phréatiques et le fond des océans. Les déchets plastiques finissent aussi par stagner à la surface des eaux, emprisonnés dans des tourbillons appelés gyres qui constituent notre « septième continent ».
Le problème de cette matière est qu’elle se recycle mal et que tous les plastiques ne se recyclent pas, ainsi beaucoup finissent incinérés ou enfouis ce qui favorise notamment la pollution atmosphérique.
Interdire les sacs plastiques à usage unique est une solution valable si cette mesure permet la réduction de notre impact sur le vivant, mais il serait utile que cette interdiction soit aussi menée dans le cadre d’une sensibilisation à l’Environnement, ce qui n’a pas été le cas avec cette Loi.
Depuis plusieurs mois, on a pu se rendre compte que les sacs plastiques réutilisables étaient eux aussi abandonnés dans la Nature malgré leur caractère plus éthique et malgré le fait qu’ils soient payants, ce qui prouve que cette mesure ne pourra être véritablement cohérente que si l’on accompagne les consommateurs dans une démarche plus vertueuse : en faisant une campagne nationale choc sur les dégâts engendrés par le plastique, en faisant en sorte que les sacs en matières plus écologiques soient valorisés…
Cette Loi n’éradique pas le sac plastique, elle limite seulement sa propagation en tentant d’inculquer aux consommateurs que l’ère du tout jetable ne peut plus durer et qu’il faut revenir à des valeurs plus écologiques et moins destructrices. Il faut repenser nos modes de consommation et réfléchir à des finalités plus éthiques, comme c’est le cas avec le sac réutilisable, le chariot ou le cabas de nos grands parents.
L. Bourgiteau
Pour aller plus loin…
www.developpement-durable.gouv.fr
