Voilà le moment des vacances et certains d’entre vous ont décidé de prendre un bus pour se déplacer. Mais connaissez-vous les droits des passagers autocaristes ?. Voilà ce qu’il faut savoir.
Le droit de l’Union Européenne encadre les droits des passagers voyageant en autocar ou en autobus pour les trajets réguliers d’une distance supérieure ou égale à 250 km. Les passagers voyageant uniquement sur une partie du trajet sont couverts. Ce droit fixe des règles en cas de retard ou d’annulation.
Le transporteur est tenu d’informer les passagers d’un départ retardé ou d’une annulation au plus tard 30 minutes après l’heure de départ prévue. Si votre voyage est annulé ou son départ retardé de plus de deux heures, il doit vous proposer :
- soit un trajet de remplacement sans supplément et dans des conditions comparables,
- soit un remboursement intégral du billet, dans un délai de 14 jours, et si nécessaire le retour à votre point de départ.
Attention : cela ne concerne que les retards au départ. En cas de retard à l’arrivée, aucune indemnisation n’est prévue. À garder en tête si vous avez un impératif horaire.
En cas de retard supérieur à 90 minutes pour un trajet d’au moins 3 heures, le transporteur doit vous offrir :
- des collations, des repas ou des rafraichissements,
- et si vous devez passer la nuit sur place, un hébergement et une aide pour rejoindre cet hébergement.
En cas d’accident, la compagnie doit faciliter les premiers secours et répondre aux besoins concrets immédiats des passagers en termes d’hébergement, nourriture, vêtements et transport. Si vos bagages ont été endommagés à la suite d’un accident, vous avez droit à une indemnisation.
En cas de litige, adressez-vous d’abord à l’opérateur. S’il ne répond pas, vous pouvez nous contacter ou saisir un médiateur de la consommation. Attention, sur ce secteur, ils sont difficiles à trouver et ils peuvent être européens.
Guy BACHELEY
D’après une fiche de l’INC
