Les ventes de véhicules d’occasion sont deux à trois fois plus nombreuses que celles qui portent sur des véhicules neufs. Ces ventes se font par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile, ou directement entre particuliers. 63 % des transactions portent sur des véhicules de plus de cinq ans. En général, les professionnels réalisent des transactions portant sur des véhicules de moins de cinq ans.

L’achat d’un véhicule d’occasion permet de faire de sérieuses économies par rapport à l’achat d’un véhicule neuf. Mais encore faut-il qu’après l’achat,de mauvaises surprises n’entraînent pas des dépenses considérables non prévues. Aussi convient-il de s’entourer de précautions avant de faire un tel achat.

La loi vous protège et vous pouvez faire valoir vos droits à l’encontre du vendeur, s’il vous a mal informé, s’il vous refuse sa garantie ou pire s’il vous a trompé sur l’état réel du véhicule.

Avant la vente, quelles précautions prendre ? En résumé

• Une information claire doit être délivrée sur les lieux de vente
• Les petites annonces : des précautions à prendre
• L’examen du véhicule : une formalité indispensable
• Le vendeur doit vous remettre un certain nombre de documents
• Les conséquences du contrôle technique
• Comment déterminer le prix d’un véhicule d’occasion ?
• Lorsque le véhicule est acheté à crédit auprès d’un professionnel
• L’immatriculation

Que vous soyez vendeur ou acheteur, l’objet de cet article est de vous accompagner jusqu’à l’immatriculation du véhicule, en vous donnant les réponses pratiques et juridiques aux questions que vous vous posez.

La loi impose au vendeur de vous délivrer une information aussi complète que possible, mais… à vous aussi de faire preuve d’un minimum de prudence ! Si la mécanique n’est pas votre fort, faites- vous accompagner par une personne compétente.

Aujourd’hui, si beaucoup de formalités peuvent être accomplies en ligne pour gagner du temps, n’achetez jamais une voiture sans l’avoir essayée et sans avoir eu en mains propres tous les documents indispensables à la transaction !

1 LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES SUR LES LIEUX DE VENTE :

Les véhicules doivent être munis d’un étiquetage apposé sur le véhicule avec les informations suivantes :

• la marque du véhicule,
• le type et le modèle,
• la version et, le cas échéant, la variante de ce modèle,
• le mois et l’année de la première mise en circulation,
• le nombre de kilomètres parcourus depuis la mise en
• le prix toutes taxes

Sachez que la mention « kilométrage non garanti » ne peut être indiquée qu’à la condition que le vendeur n’ait pas été en mesure de connaître le kilométrage réel. Dans le cas contraire, le vendeur se rend coupable du délit de tromperie sur les qualités substantielles.

Que signifie la mention « échange standard » ?

La mention « échange standard » signifie qu’un élément de l’automobile a été remplacé. Elle ne peut être utilisée que si le moteur, l’organe ou le sous-ensemble installé est neuf ou a été remis en état conformément aux spécifications du fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d’origine.

S’il y a lieu, la mention « échange standard », suivie du nom ou de la raison sociale du constructeur ou de l’auteur de la restauration, doit être inscrite sur tous les documents commerciaux, notamment sur les devis de réparation, bons de commande et de livraison, et factures.

2.LES PETITES ANNONCES : VIGILANCE!

Ces annonces engagent leurs auteurs, qu’ils soient vendeurs professionnels ou particuliers.

Je découvre que le véhicule ne correspond pas à la description donnée dans l’annonce. Que faire ?

Vous pouvez demander l’annulation de la vente ou négocier avec le vendeur une diminution du prix. Sans oublier de rappeler au vendeur que de tels faits sont susceptibles de sanctions pénales.

Pensez à conserver les petites annonces et tous les documents publicitaires se rapportant à la vente du véhicule. Si l’annonce est sur Internet, pensez à faire une capture d’écran. Écartez les annonces qui ne vous permettent pas d’essayer le véhicule, et ne vous laissez pas attirer par des prix exceptionnellement bas.

Claude COTTET